menaces d'extradition vers le Rwanda

Toulouse le 15 janvier 2008
Collectif d'Associations
Contre l'extradition
De France vers le Rwanda
de prisonniers rwandais
correspondance : Les Amis du Rwanda
6 rue Lamarck 31 400 TOULOUSE
Lesamisdurwanda@orange.fr

Monsieur François FILLON Hôtel de Matignon
75700 -PARIS

Monsieur le Premier Ministre

Membres du Collectif d'Associations contre l'extradition de France vers le Rwanda nous nous permettons d'attirer votre attention sur la situation suivante :
Deux rwandais, Messieurs Marcel BIVUGABAGABO et Dominique NTAWUKURIRYAYO, arrivés en France demandant l’asile politique, vivant sur notre territoire, munis de cartes de séjour de 10 ans, donc en toute légalité, sont aujourd'hui incarcérés et menacés d'extradition. Ils sont sous le coup de mandats d'arrêt du TPIR pour l'un et du Gouvernement Rwandais pour l'autre.
Des organisations de défense des droits humains : AMNESTY INTERNATIONAL, HUMAN RIGHTS WATCH , ASSOCIATION INTERNATIONALE DES JURISTES DE GENEVE s'inquiètent de ce que les procès au Rwanda ne puissent actuellement avoir lieu avec des garanties suffisantes. Elles ont dénoncé les conditions dans lesquelles des procès se déroulent au Rwanda qui ne respectent, ni la dignité des prisonniers, ni leur droit à une libre défense Ces associations de défense des Droits Humains ont demandé de façon pressante au TPIR et récemment à l'Angleterre qu'aucun rwandais ne soit extradé vers le Rwanda.
La France doit mettre un point d'honneur à défendre le même point de vue. Il est capital d'assurer les conditions d'instruction de procès équitables, et d'une justice indépendante dans le respect de la dignité humaine.
En effet, HUMAN RIGHTS WATCH dans un mémorandum de Novembre 2007 fait état de tortures et de morts en prison, de persécution de témoins à décharge. Les craintes sont d'autant plus graves que le Rwanda n'est pas signataire de la Convention Internationale Contre la Torture.
Vous devriez donc, ces jours ci prendre une décision de refus d'extradition vers le RWANDA de Monsieur Marcel BIVUGABAGABO, aujourd'hui incarcéré à la Prison de Toulouse / Seysses et de Monsieur Dominique NTAWUKURIRYAYO via le TPIR, aujourd'hui à la Prison de la Santé.
Nous avons demandé par l'intermédiaire de quelques membres de l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture (A.C.A.T.), à qui on reconnaît compétence et indépendance dans les problèmes que nous avons soulevés, de présenter et de soutenir notre démarche auprès de vous.
En vous disant toute notre confiance pour l'attention que vous voudrez bien porter à cette affaire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Premier Ministre, l'expression de notre très haute considération.


Les Amis de Gikongoro Le président
Fidèle SflBOMANA

Associatiorr des Rwandais de Toulouse
Le président
Jacques KANYAMIBWA


l'Action des Chrétiens pour l'Abolition de la Torture : section Toulouse Ch ROUZAUD
Guy AURENCHE, Président honoraire de ACAT INTERNATIONAL


[u]Copie pour information

- Madame Rachida DATI, Ministre de la Justice
13 place Vendôme 75042 PARIS CEDEX 01

- Madame Rama YADE, Secrétaire d’Etat aux Droits de l’Homme
37 Quai d’Orsay 75351 – PARIS

- Monsieur Bernard KOUCHNER, Ministre des Affaires Etrangères



[u]Autres associations ayant rejoint le collectif[

· FEIDAR : Fédération Internationale des Associations Rwandaises
Président : Jean Marie Vianney NDAGIJIMANA

· Les Amis du Rwanda de Sully sur Loire
Président : Patrick LEVANT

· L'Association pour la Promotion Culturelle Rwandaise (APCR) de Rouen
Président : MUSHIMIYIMANA Emmanuel

· Comité de Vigilance pour la Présomption d’Innocence du Père Wenceslas
Président : Arnaud VIMBERT

· Service diocésain de la Pastorale des Migrants de TOULOUSE
Jacques KANYAMIBWA




Pièce jointe
Rapport d’Amnesty International du 2 Novembre 2007